Comment obtenir la compensation maximale pour un vol retardé ?
Oct 29
Pendant longtemps, vous avez été victime de vols retardés, et de vols annulés, sans pouvoir vous en plaindre ni obtenir un quelconque dédommagement des compagnies aériennes. Désormais, il faut savoir qu’il est possible d’obtenir une compensation, voir des indemnisations à chaque fois que vous êtes victime de ce genre de désagréments. Cependant, il est nécessaire de connaitre les différentes conditions pour prétendre à un dédommagement. Le présent article met en relief tous les paramètres à considérer pour évaluer le montant du dédommagement.
Quand est ce qu’il faut prétendre à une indemnisation pour un vol retardé ?
En règle générale, le droit des passagers aérien stipule qu’une indemnisation de vol n’est exigible qu’après un retard minimum de trois heures. Ce retard doit être considéré par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue ; il arrive même qu’il s’agisse de plusieurs heures de retard. Dans ce cas, le règlement européen protège les passagers aériens des désagréments que peut susciter un retard de vol.
L’heure d’arrivée étant la seule variable à partir de laquelle l’on définit le temps de retard, il faut la déterminer. À ce propos, la justice de l’Union européenne estime que cette dernière implique le moment où la première porte est ouverte pour permettre la descente des passagers.
Cependant si la compagnie aérienne arrive à démontrer que le retard n’est pas de son fait, aucune indemnisation ne serait faite au passager. Parmi les cas de force majeure qui annulent, le reversement des indemnités de retard figure les mauvaises conditions météorologiques, les grèves, etc.
Quelles sont les autres conditions qui obligent le transporteur aérien à vous dédommager ?
Il faut noter que pour un retard de moins de 3 heures, soit 2 heures les transporteurs sont contraints de dédommager leurs passagers. Ainsi, les vols annulés avant départ nécessitant un vol de remplacement, pour les petits trajets, donnent droit aux passagers à des appels téléphoniques et à 2 mails. Dans le cadre d’un voyage dont la distance de vol est de plus de 1500 km, ce droit n’est exigible qu’à partir de 3 heures minimum de retard.
Lorsque les passagers sont dans une situation de vols retardés d’au moins 3 heures, ces derniers peuvent demander une indemnisation comprise entre 250 et 600 €. Aussi, une réclamation auprès de la compagnie pour des rafraichissements est possible, lorsque les voyageurs sont en attente d’un vol de remplacement.
À partir de plusieurs heures de retard soit environ 5 heures, les passagers ont le droit de refuser de prendre un autre vol. Ils peuvent donc demander un moyen de transport alternatif ou simplement réclamer le remboursement de leur billet d’avion. Quant aux vols reportés au lendemain, ils donnent lieu à la prise en charge par les compagnies aériennes, du transport aller-retour et d’une nuit à l’hôtel.
Quel est le montant de l’indemnisation que vous pouvez réclamer ?
La cour de justice européenne en son article 261/2004 énumère les conditions ainsi que les montants des indemnisations de vols retardés. De ce fait, elle protège le droit des voyageurs, et les aide à calculer le montant du dédommagement. Ainsi, les données sur lesquelles se base ce calcul sont : la distance de vol et les heures de retard. À cet effet, voici les différents montants à demander à la compagnie :
- Une compensation de 250 € est prévue pour les passagers d’un vol court-courriers (pas plus de 1500 km) lorsque le vol est retardé ;
- Pour les vols d’une distance comprise entre 1500 et 3500 km les passagers peuvent obtenir une compensationfinancière allant jusqu’à 400 € ;
- Dans le cas des voyages d’une distance de plus de 3500 km, les vols retardés engagent des indemnisations allant jusqu’à 600 €.
Par ailleurs, il faut noter que le prix d’acquisition d’un billet d’avion n’a aucune influence sur le montant de l’indemnisation. Ainsi, une compagnie Low-cost indemnisera ses passagers victimes de vols retardés au même titre qu’une compagnie « premium ». Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour obtenir un dédommagement de la part des compagnies aériennes.
L’une de ces conditions est que le vol de départ soit pris d’un pays membre de l’Union européenne. Aussi, même s’il est pris hors de l’UE, mais qu’il atterrit là-bas et que le siège social est installé en Europe, vous pouvez prétendre à une compensation.
Pour supprimer tout doute, les compagnies de vols ont mis en ligne un certain nombre d’outils, il s’agit des simulateurs. Ils vous permettent de vérifier votre éligibilité ainsi que le montant probable de vos futures indemnisations.
Aussi, si vous trouvez la procédure trop complexe, il est possible de mandater des intermédiaires qui se chargeront des démarches auprès des compagnies. Ils s’y prennent aussi pour les vols intracommunautaires qui nécessitent d’effectuer une distance de plus de 1500 km.
Qu’elles conditions faut-il remplir pour se faire accepter sa demande de dédommagement ?
Dans le cadre d’une réclamation d’indemnisation due à un vol retardé, différentes conditions doivent être respectées. Ainsi, il est primordial de fournir les preuves, grâce à la présentation des pièces justificatives, et de le faire dans le délai réglementaire.
La composition d’un dossier est donc la première étape pour espérer se faire dédommager. Ce dernier doit être complet et solide, les pièces qui le composent sont différentes d’une compagnie à une autre. Cependant, de façon générale il faut présenter :
- Une copie de votre carte d’embarquement, et si possible le billet électronique de chaque passager du vol ;
- Une attestation qui fait mention d’un retard d’avion, d’une annulation de vol ou d’un vol surbooké;
- Il est aussi important de pouvoir confirmer son identité, d’où l’importance de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ;
- D’autres documents qui viendraient renforcer votre dossier sont conseillés, il peut s’agir du ticket pour l’enregistrement des bagages, ou une simple réservation.
Aussi, le délai pour introduire un dossier de réclamation d’indemnité de retard d’un vol est strict selon la loi. En effet, la Cour de cassation a apporté des modifications au délai de prescription relatif à la réclamation des indemnités. Ainsi, en sa chambre civile 1, la Cour de cassation stipule qu’il est possible d’enclencher une telle procédure jusqu’à 5 ans après la date initiale du vol.
Cette décision implique alors que si un passager a été victime d’un retard de vol le 3 janvier 2019, sa demande est recevable jusqu’au 2 janvier 2024. Toutefois, cette loi ne s’applique pas dans toute l’Europe, en Belgique par exemple le délai de prescription est de 1 an. L’Allemagne par contre autorise une action de réclamation d’indemnisation de vol retardé jusqu’à 3 ans après le forfait.
