Les réglementations du déplacement professionnel durant le weekend
Jan 25
Dans l’exercice de leur fonction, certains salariés peuvent être amenés à se déplacer dans une autre région, ou même à l’étranger. Ce type de déplacement professionnel créer de ce fait diverses indemnisations de la part de l’employeur. Cependant, les weekends passés à l’étranger peuvent-ils être comptabilisés et compensés ? Cet article vous aidera à mieux comprendre ce sujet.
Les principes du déplacement professionnel
Un déplacement professionnel weekend est une mission qui fait partie du travail d’un salarié ou bien qui lui est demandée par son employeur pour les besoins de l’entreprise. Un déplacement professionnel peut avoir divers buts. Il peut s’agir d’un déplacement d’un chantier ou d’un établissement à l’autre, pour aller visiter un client, pour aller recevoir la livraison de matériels ou d’une marchandise, pour se rendre à une réunion, pour aller à un stage de formation imposé par l’employeur, ou encore pour se rendre dans des salons ou des séminaires jugés indispensables à l’accomplissement de la fonction par la direction de l’entreprise. Par ailleurs, les déplacements peuvent être également liés à l’exercice d’une profession itinérante comme les transporteurs, les commerciaux, les métiers qui demandent à se rendre au domicile des clients ou des patients.
En outre, il faut noter que certaines professions induisent la nécessité de se déplacer à l’étranger, de ce fait, lors de son embauche et de l’acceptation de son contrat, le salarié ne peut donc s’y refuser. De plus, le contrat doit d’ailleurs mentionner les dispositions pour l’hébergement et les repas. Au cas où le contrat ne prévoit rien, l’employeur est toujours tenu de rembourser certains frais.
Les règles à respecter sur le temps de déplacement pendant le weekend
Dans la plupart des cas, l’employeur est tenu de compenser ce temps, mais pas obligatoirement sur la base d’un temps de travail effectif, car cela reste un temps de trajet, même s’il est considéré comme inhabituel. Par conséquent, le salarié ne sera pas forcément indemnisé au temps près ou à un taux horaire majoré. En outre, si l’employé rentre de son déplacement le weekend, cela n’a pas de conséquence sur son temps de repos, puisqu’il ne s’agit pas de travail effectif. Il est ainsi important de faire la différence entre l’indemnisation éventuelle du temps de trajet et le temps de travail effectif qui aura un impact sur le temps de repos.
Décompte du temps de travail du salarié lors d’un déplacement professionnel à l’étranger
L’entreprise devra rappeler à l’employé qu’il peut partir seul en mission et être amené à gérer tout seul son temps de travail. Le salarié doit également respecter les normes collectives de travail en matière de pause, de repos, de durées maximales de travail. Par ailleurs, il est courant que l’employeur édicte une directive à la compensation des heures liées aux déplacements professionnels qui devra définir les différents types de voyages et leurs modalités. De cette façon, l’employeur pourra prévoir que les heures de déplacements, faites en semaine ou bien en weekend, quelle que soit la destination, soient comptabilisées comme heures de travail normales. Toutefois, lorsque le salarié ne travaille pas pendant le weekend, même s’il est en déplacement professionnel à l’étranger, il n’a droit à aucune indemnité durant ce temps, puisque ce n’est pas compté comme temps de travail.
